Conditions Générales De Vente
1. Préambule
Les conditions générales de vente (dénommées ci-après Conditions Générales) décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur privé du site www.lesperlesdecinthia.com (dénommé le Client) et le marchand Les Perles de Cinthia.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Perles de Cinthia se réserve le droit d'adapter les présentes Conditions Générales si les circonstances le justifient. Il est donc recommandé de les relire avant de procéder à tout achat par le site. Les modifications sont opposables à compter de leur date de mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus avant cette date.
Les Perles de Cinthia considère que toute confirmation de commande ou d'achat d'un produit de la boutique en ligne du site www.lesperlesdecinthia.com par le Client implique l'acceptation préalable et sans réserve, après les avoir lues, des Conditions Générales en ligne au moment de la commande. Dès lors, le Client reconnaît être au courant du fait que le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas sa signature manuscrite, dès le moment qu'il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site web.
La boutique mentionne, entre autres, les informations suivantes :
. Les catalogues des produits
· Les caractéristiques essentielles des différents articles
· Le prix en euros des produits, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
· Les disponibilités des stocks
· Les modalités de paiement et de livraison
· Les conditions d'échange et du droit de rétractation
Le marchand considère que le Client dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les termes des relations commerciales et contractuelles entre les parties à savoir le Client et l’entreprise Les Perles de Cinthia dans le cadre de l'usage du site www.lesperlesdecinthia.com à des fins d'achat en ligne de biens et services.
3. Acceptation des commandes
Il est conseillé au Client de conserver les données relatives à sa commande de manière à pouvoir aisément les reproduire en cas de besoin. Le service à la clientèle de www.lesperlesdecinthia.com pourrait en effet demander de lui fournir ces informations, complètes ou partielles, pour toute communication relative à un achat.
Le Client reste entièrement responsable de la qualité et de l'exactitude de l'information qu'il fournit au site www.lesperlesdecinthia.com .
L’entreprise Les Perles de Cinthia ne saurait être tenue pour responsable des conséquences notamment en matière de livraison liées à un défaut d'information de la part du Client. Les frais de réexpédition éventuels seront dans ce cas à charge du Client.
Les commandes ne seront définitivement acceptées qu'après paiement intégral des sommes dues au moment de la commande. Le site www.lesperlesdecinthia.com intègre dans son processus de commande de multiples moyens de paiement sécurisés.
4. Données
Les Perles de Cinthia prend des mesures raisonnables pour assurer, de manière fiable et pérenne, la sécurité et l'intégrité des données de ses Clients.
Ces données sont, par conséquent, considérées comme les preuves des transactions effectuées sur www.lesperlesdecinthia.com et pourront si nécessaire être produites à des fins de preuve.
5. Informations Produits
Les Perles de Cinthia présente ses produits dans un but commercial, avec toutes les caractéristiques nécessaires permettant au Client potentiel de connaître préalablement à la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acquérir.
Les offres du site www.lesperlesdecinthia.com ne sont valables que dans la mesure de la disponibilité des stocks.
Les Perles de Cinthia se réserve le droit de postposer, ralentir voire arrêter la production d'un produit. Les fiches Produit disponibles sur le site www.lesperlesdecinthia.com renseigneront le Client sur la disponibilité des produits dans le temps.
Les textes et illustrations présentant les produits ne sont fournis que dans un but d'information et ne constituent en aucun cas des documents contractuels. La responsabilité des Perles de Cinthia ne saurait être engagée si des informations, des textes et illustrations devaient présenter des erreurs ou des omissions par rapport à la réalité.
Les Perles de Cinthia informe le Client que, dépendamment de l'outil utilisé pour visualiser les photos ou les illustrations, les couleurs des articles vues sur le site peuvent varier par rapport à la réalité et ceci sans que la responsabilité de l’entreprise Les Perles de Cinthia puisse être, d'une manière ou d'une autre, engagée.
Dans les cas de rupture de stock ou indisponibilité de produits, force majeure, grèves dans les chaînes de distribution ou encore catastrophes naturelles ou sinistres, l’entreprise Les Perles de Cinthia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution temporaire ou définitive des contrats conclus avec ses Clients.
6. Le Prix
Les prix indiqués sur le site www.lesperlesdecinthia.com sont en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués en fin de processus de commande et sont facturés en plus des prix des articles sélectionnés. Les Perles de Cinthia s'engage à ce que les prix appliqués au moment de la commande soient les prix facturés par lesperlesdecinthia.com. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
7. Système de paiement
Le site www.lesperlesdecinthia.com propose de multiples moyens de paiement au moment de la commande. Ces modes de paiement sont renseignés ici. Toute commande payée par virement ne sera traitée et validée qu'à la réception du paiement sur le compte de l’entreprise "Les Perles de Cinthia". Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du paiement.
Les Perles de Cinthia présuppose de bonne foi que le Client dispose des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement via le système sécurisé proposé par le site www.lesperlesdecinthia.com . L’entreprise Les Perles de Cinthia peut, de plein droit, suspendre la gestion de toute commande et toute livraison en cas de problème de paiement confirmé par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.
L’entreprise Les Perles de Cinthia se réserve notamment le droit de refuser une commande émanant d'un Client avec lequel un contentieux serait en cours de traitement, par voie de justice ou non.
L’entreprise Les Perles de Cinthia se dégage de toute responsabilité liée à une utilisation malveillante ou frauduleuse d'un des moyens de paiement proposés sur le site www.lesperlesdecinthia.com .
La propriété pleine et entière des produits vendus est conservée par Les Perles de Cinthia jusqu'à leur paiement intégral, frais et taxes compris.
8. Disponibilité
Le site www.lesperlesdecinthia.com indique, en principe, la disponibilité des stocks de chaque produit. Tous les produits peuvent être commandés en fonction de ces stocks. Les stocks sont automatiquement mis à jour à chaque commande.
Les articles indisponibles seront indiqués comme tels sur le site (article épuisé, sur pré commande uniquement, ...). Les articles commandés de stock sont normalement expédiés entre 24 à 72 heures maximums après confirmation des paiements. Les articles commandés hors stock sont eux expédiés dans les délais renseignés au moment de l'acceptation de la commande. Le Client notera que les délais renseignés dans ce cas de figure le sont à titre indicatif.
S'il s'avère qu'une commande ne peut être exécutée pour cause d'indisponibilité suite à une erreur de comptage des stocks, le site www.lesperlesdecinthia.com en informera le Client au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler partiellement ou complètement sa commande. Le Client pourra ensuite choisir entre soit le remboursement partiel ou intégral de sa commande, qui subviendra dans les 30 jours au plus tard après notification écrite, soit l'échange des articles indisponibles par des articles de caractéristiques et de prix équivalent, s'ils sont disponibles sur le site. En cas d'impossibilité d'échange, LesPerlesdecinthia.com remboursera les sommes versées relatives aux articles indisponibles.
9. Livraison
Les frais de livraison sont adaptés à la destination et renseignés en fin de processus de commande avant la confirmation définitive par le Client. Les colis sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrables et acheminés par le transporteur à l'adresse de livraison mentionnée par le Client au moment de la commande. Dès que le colis est prêt à être expédier, un courrier électronique est envoyé par www.lesperlesdecinthia.com au Client pour information. Ce courrier fournira les renseignements et moyens nécessaires pour permettre au Client de suivre en ligne les étapes de la livraison de son colis.
Le Client est tenu de vérifier l'exactitude des informations qu'il fournit sur le site www.lesperlesdecinthia.com . L'entreprise se dégage de toute responsabilité relative à d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences de celles-ci. Tous frais supplémentaires dans le traitement de la commande résultants de ces erreurs seront entièrement à la charge du Client.
En cas de défaut avéré du transporteur (retard significatif), nous suggérons au Client de nous contacter et, le cas échéant, de signaler ce défaut par mail à info.sav.lesperlesdecinthia@gmail.com .
L’entreprise LesPerlesdeCinthia ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (par exemple grève totale ou partielle des services de courrier et moyens de transport et/ou communications).
Si le transporteur reconnaît la perte du colis, www.lesperlesdecinthia.com proposera au Client de faire parvenir aux frais de l’entreprise Les Perles de Cinthia.com un produit de remplacement. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Les Perles de Cinthia s'engage à rembourser le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
10. Problème à la livraison
Lors de la réception du colis, le Client est tenu de vérifier visuellement l'état du colis. Toute anomalie visuelle constatable par le Client au moment de la livraison (colis ouvert ou endommagé, article manquant ou détérioré) doit être impérativement renseignée le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison du colis par un courrier électronique à info.sav.lesperlesdecinthia@gmail.com en mentionnant les références de la commande.
Le Client est tenu de vérifier immédiatement après réception du colis la conformité de son contenu. En cas de non-conformité par rapport au bon de commande, le Client est tenu d'envoyer sa réclamation auprès de l’entreprise Les Perles De Cinthia le jour même ou au plus tard le jour suivant de la livraison. Il devra formuler sa réclamation par le biais de l'adresse info.sav.lesperlesdecinthia@gmail.com en y décrivant précisément en quoi le contenu livré est non conforme par rapport au contenu du bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra plus être prise en considération.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrables après la notification de l'accord de retour à l’entreprise Les Perles de Cinthia dans son intégralité à l'adresse suivante :
Les Perles de Cinthia
Rue De Bourgogne 71
1190 Forest - Belgique
Le non-respect de la procédure ci-dessus aura pour conséquence qu'aucune réclamation, pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, ne sera acceptée.
Tout envoi correctif dû à une « non-conformité » avérée et acceptée par l’entreprise Lesperlesdecinthia.com sera pris en charge par ce dernier.
11. Rétractation & Annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Aucun droit de rétractation n’existe notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (c'est le cas notamment de l'ensemble des faux-ongles faits sur-mesure et des ongles sur devis pour un remplacement).
Pour bénéficier d'un retour, le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, il ne doit présenter aucun signe d'usure et n'avoir jamais été utilisé.
Pour effectuer le retour, merci d'envoyer un mail à l'adresse info.sav.lesperlesdecinthia @gmail.com en indiquant le motif de votre demande ainsi qu'une preuve d'achat.
Si votre demande de retour est acceptée nous vous enverrons l'adresse à laquelle renvoyer vos articles.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les articles achetés sur www.lesperlesdecinthia.com dans un état identique à l'état d'origine et dans leur emballage initial. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours abusifs, Les Perles de Cinthia se réserve le droit de refuser les commandes ultérieures.
Les frais de livraisons ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de livraison seront déduits de celui-ci.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
L’entreprise Les Perles de Cinthia recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits par le biais d'un transporteur de confiance. Il est fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou avec code de suivi et, le cas échéant, de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Les Perles de Cinthia se dégage de toute responsabilité quant aux risques liés au transporteur chargé du retour du ou des produits.
La valeur des articles retournés sera remboursée selon le moyen de paiement convenu avec le Client ou sous forme d'un avoir à déduire de la ou des commandes suivantes.
L’entreprise Les Perles de Cinthia visera à rembourser toute rétractation conforme en numéraire dans un délai de 30 jours.
La rétractation pour les commandes de bijoux personnalisés ou réalisés ainsi que pour les kits de press on nails n'est pas autorisée.
Annulation
Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié, sauf utilisation par le client de sa faculté de rétractation dans les conditions mentionnées nés à l'article 11 de la présente politique de remboursement.
Cependant, si la commande que vous avez passée n'a pas encore été préparée, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse info.sav.lesperlesdecinthia@gmail.com pour demander sa modification ou son annulation.
Vous recevrez alors un retour par e-mail pour vous confirmer si votre demande a pu être prise en compte.
Si la commande est déjà en cours de préparation ou a déjà été expédiée, il ne sera plus possible d'annuler ou de modifier celle-ci.
12. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à www.lesperlesdecinthia.com pour obtenir une solution à l'amiable. Le cas échéant, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
13. Données personnelles
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'exécution des garanties, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le site, le Client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. Les données font l'objet d'un traitement informatique.
Le Client dispose du droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens. Le Client peut notamment, à n'importe quel moment, faire une demande auprès du site www.lesperlesdecinthia.com afin de savoir quelles sont les informations dont il dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur simple demande, faire modifier ses données.
Si le Client l'a accepté lors de son ouverture de compte sur le site, des emails promotionnels lui seront envoyés. Il peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de « Les Perles de Cinthia » à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés. Les Perles de Cinthia est le seul détenteur des informations concernant ses Clients.
14. Mentions légales
Le site www.lesperlesdecinthia.com est une publication de l’entreprise Les Perles de Cinthia situé à Bruxelles et au registre de la TVA sous le code BE 0896.755.397.
Pour toutes informations et questions, le Service clientèle de l’entreprise Les Perles de Cinthia est à la disposition du Client par courrier électronique : info.sav.lesperlesdecinthia@gmail.com .
15. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site www.lesperlesdecinthia.com (modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos,) est la propriété de l’entreprise Les Perles de Cinthia. Tous les modèles, logos, slogans, illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo, etc..., produits sur www.lesperlesdecinthia.com sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle :
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16. Responsabilité
Les Perles de Cinthia ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d'accès au site, de la commande à la livraison, ou à des services postérieurs. La responsabilité de l’entreprise Les Perles de Cinthia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'usage du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de l’entreprise Les Perles de Cinthia aux termes des présentes Conditions Générales ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.